Le guide complet des inclusions et exclusions pour éviter les conflits
Vous envisagez de vendre votre camping ? C’est une décision cruciale qui mérite une approche experte. Avoir un dossier bien monté et complet facilite la transaction et évite les retards. Une fois que les limites légales de votre terrain sont établies, une étape fondamentale s’impose : définir avec exactitude ce qui est compris dans la vente.
C’est l’étape de la liste des inclusions et des exclusions. Bien que cela puisse paraître banal au premier abord, le manque de précision à ce stade est souvent la cause des plus grandes tensions en fin de transaction.
Comme le soulignent l’OACIQ, «L’inclusion ou non de certains biens lors de la vente d’un immeuble [ou camping dans notre cas] est la source d’un grand nombre de litiges entre vendeurs et acheteurs.»
Voici comment structurer cette étape pour garantir une vente fluide et protéger la valeur de votre entreprise.
1. La liste des inclusions : documenter ce que l’acheteur paie
Du côté des inclusions, il s’agit de tout ce qui est transféré à l’acheteur. La règle d’or ici est d’être le plus exhaustif et détaillé possible. Plus vous êtes précis, moins il y aura de possibilités de conflits.
Les équipements et infrastructures : Ne vous contentez pas de lister “un tracteur” ou “une voiturette”. Soyez chirurgical : notez la marque, le modèle, la couleur, l’année de fabrication et le numéro de série. De plus, prévoyez de faire une photocopie de tous les certificats d’immatriculation pertinents.
L’inventaire marchand : Pensez à ce qui reste dans le dépanneur, à vos cordes de bois ou encore à vos réserves de propane. Tout cela possède une valeur tangible. Selon la période de l’année où la vente se conclut, cet inventaire peut être directement inclus dans l’offre ou faire l’objet d’un ajustement financier ajouté au prix de vente.
Le patrimoine numérique et la clientèle : C’est un aspect souvent sous-estimé, mais un acheteur paie aussi pour vos systèmes. Cela inclut votre logiciel de réservation, votre nom de domaine, votre site web, et surtout, votre base de données clients. Le transfert de vos réservations (les protocoles des saisonniers et les séjours à venir) constitue le véritable cœur de votre fonds de commerce.
2. La liste des exclusions : protéger vos biens et clarifier le contrat
À l’inverse, il est impératif de définir ce qui ne fait pas partie de la transaction. Qu’est-ce qui repart avec vous ?
Les biens personnels : C’est le moment de lister vos souvenirs personnels, les décorations spécifiques de votre bureau ou vos trophées. Encore une fois, soyez très précis dans vos descriptions pour éviter qu’un acheteur ne réclame un objet auquel vous tenez.
Les équipements loués ou prêtés : Faites très attention aux équipements liés par un contrat externe (comme les bonbonnes de gaz, certains terminaux de paiement, congélateurs de crème glacée ou de glace, réfrigérateurs de liqueurs, jeux d’arcade ou des machines distributrices par exemple). Ils doivent être explicitement exclus de la vente. Ainsi, l’acheteur saura de façon transparente qu’il devra assumer un transfert de contrat de prêt ou de location avec le fournisseur.
Clarté égale Confiance
Rappelez-vous de cette équation fondamentale : Clarté = Confiance.
Moins il y a de zones grises dans votre promesse d’achat, moins l’acheteur aura de raisons ou de leviers pour renégocier le prix à la baisse lors des vérifications diligentes.
En tant que spécialiste de la vente de campings au Québec, nous avons à cœur de vous faciliter la tâche. Dans le cadre de la transaction, pour vous faire gagner un temps précieux, CAMPINGAVENDRE.CA peut mettre à votre disposition une grille d’inventaire préétablie . Cet outil répertorie chaque équipement les plus courants rencontrés dans les différents dossiers traités : des zones d’accueil et services (dépanneur, cantine) aux installations récréatives (piscine, lac, salle communautaire), il ne vous reste plus qu’à la compléter ! Nous sommes là pour vous offrir un service personnalisé, confidentiel et axé sur la réussite de votre projet.
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